Arrêté du 17 novembre 1987
Article 2 de l'Arrêté du 17 novembre 1987 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version27/11/1987
Entrée en vigueur le 27 novembre 1987
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
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