Arrêté du 3 novembre 1987
Article 3 de l'Arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés
Chronologie des versions de l'article
Version02/12/1987
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Version16/05/1991
Entrée en vigueur le 16 mai 1991
Modifié par : Arrêté 1991-04-25 art. 1 III JORF 16 mai 1991
Ce taux est communiqué annuellement par le ministre de l'agriculture aux caisses centrales de mutualité sociale agricole.
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