Article 1 de l'Arrêté du 24 novembre 1987 relatif à la composition de la commission de sélection des inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole

Chronologie des versions de l'article

Version03/12/1987

Entrée en vigueur le 3 décembre 1987

Chaque commission de sélection prévue à l'article 2 du décret du 20 janvier 1987 susvisé siège par discipline ou groupe de disciplines.
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Entrée en vigueur le 3 décembre 1987

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