Arrêté du 24 novembre 1987
Article 3 de l'Arrêté du 24 novembre 1987 relatif à la composition de la commission de sélection des inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/1987
Entrée en vigueur le 3 décembre 1987
Les membres de chaque commission de sélection sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.
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