Arrêté du 19 décembre 1985
Article 6 de l'Arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1985
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique peuvent participer aux débats de la commission en tant qu'experts ainsi que deux conseillers artistiques régionaux.
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