Arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 septembre 1986
Dernière modification : 1 janvier 2017

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Versions du texte

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 85-1072 du 4 octobre 1985 ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministre de l'éducation nationale,

Arrêtent :


Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale définis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit en indices bruts :

CORPS, GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Attachés d'administration de recherche et de formation


Attaché principal de 1re classe

(date d'effet : 1 / 8 / 1995)


4e échelon

966

3e échelon

935

2e échelon

895

1er échelon

852

Attaché principal de 2e classe

(date d'effet : 1 / 8 / 1995)


6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

712

3e échelon

660

2e échelon

616

1er échelon

563

Attachés d'administration

(date d'effet : 1 / 8 / 1993)


12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Stage

340


Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'enseignements supérieurs,

C. DUTILH


Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

S. SALON
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.P. MARCHETTI