Arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 septembre 1986 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2017 |
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 85-1072 du 4 octobre 1985 ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministre de l'éducation nationale,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale définis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit en indices bruts :
CORPS, GRADES ET ECHELONS |
INDICES BRUTS |
Attachés d'administration de recherche et de formation |
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Attaché principal de 1re classe
(date d'effet : 1 / 8 / 1995) |
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4e échelon |
966 |
3e échelon |
935 |
2e échelon |
895 |
1er échelon |
852 |
Attaché principal de 2e classe
(date d'effet : 1 / 8 / 1995) |
|
6e échelon |
821 |
5e échelon |
759 |
4e échelon |
712 |
3e échelon |
660 |
2e échelon |
616 |
1er échelon |
563 |
Attachés d'administration
(date d'effet : 1 / 8 / 1993) |
|
12e échelon |
780 |
11e échelon |
759 |
10e échelon |
703 |
9e échelon |
653 |
8e échelon |
625 |
7e échelon |
588 |
6e échelon |
542 |
5e échelon |
500 |
4e échelon |
466 |
3e échelon |
442 |
2e échelon |
423 |
1er échelon |
379 |
Stage |
340 |
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d'enseignements supérieurs,
C. DUTILH
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
S. SALON
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.P. MARCHETTI