Arrêté du 30 novembre 1984 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	8 décembre 1984
Dernière modification :	8 décembre 1984

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Article 1

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 30 novembre 1984, le règlement n° 84-12 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.