Arrêté du 12 novembre 1984
Article 1 de l'Arrêté du 12 novembre 1984 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Chronologie des versions de l'article
Version03/01/1985
Entrée en vigueur le 3 janvier 1985
Est constituée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la commission professionnelle consultative de la chimie et des matières plastiques.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.