Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à l'émission d'un emprunt de la caisse centrale des banques populaires
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1982 |
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| Dernière modification : | 27 novembre 1982 |
La caisse centrale des banques populaires est autorisée à émettre, pour concourir au financement par les banques populaires de crédit aux artisans, un emprunt obligataire de 450 millions de francs, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 5.000 francs.
Le service de l'emprunt en intérêts, amortissements, frais et accessoires est garanti par l'Etat.
Les obligations seront émises au pair, jouissance du 4 octobre 1982, et rapporteront un intérêt annuel de 16,40% de leur valeur nominale payable en totalité le 4 octobre de chaque année et pour la première fois le 4 octobre 1983.