Arrêté du 8 octobre 1982
Article 1 de l'Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à l'émission d'un emprunt de la caisse centrale des banques populaires
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Version10/10/1982
Entrée en vigueur le 10 octobre 1982
La caisse centrale des banques populaires est autorisée à émettre, pour concourir au financement par les banques populaires de crédit aux artisans, un emprunt obligataire de 450 millions de francs, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 5.000 francs.
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