Arrêté du 8 octobre 1982
Article 3 de l'Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à l'émission d'un emprunt de la caisse centrale des banques populaires
Chronologie des versions de l'article
Version10/10/1982
Entrée en vigueur le 10 octobre 1982
Les obligations seront émises au pair, jouissance du 4 octobre 1982, et rapporteront un intérêt annuel de 16,40% de leur valeur nominale payable en totalité le 4 octobre de chaque année et pour la première fois le 4 octobre 1983.
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