Arrêté du 9 décembre 1982 portant de deux centres nationaux d'études informatiques et d'un centre national d'expérimentation et de recette.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1982 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 1982 |
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1978 relatif à l'organisation financière et comptable du service commun d'études informatiques de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1981 relatif à l'organisation et à l'administration des caisses d'assurance maladie ;
Vu le protocole d'accord du 29 septembre 1981 relatif aux agents concernés par la création des nouvelles caisses primaires d'assurance maladie dans la région parisienne ;
Vu les avis de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date des 23 février et 26 octobre 1982.
A compter du 1er janvier 1983, il est créé auprès du service commun d'études informatiques de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
Un centre national d'études informatiques dénommé C.N.E.I. Paris 1 appelé à poursuivre le développement du système national de liquidation des prestations et à en assurer la maintenance et la diffusion auprès des organismes utilisateurs ;
Un centre national d'études informatiques dénommé C.N.E.I. Paris 2, chargé de l'étude d'applications nouvelles dans le cadre du plan national d'information et auquel sera rattaché provisoirement, dans l'attente de la mise en place de centres de traitement électronique (Cetel) par chacune des sept caisses primaires issues de l'ancienne caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, le groupe Exploitation du département informatique de ce dernier organisme. En outre, à titre transitoire, il est chargé d'assurer la maintenance des systèmes informatiques spécifiques de cette ancienne caisse ;
Un centre national d'expérimentation et de recette dénommé Cnex pour l'expérimentation en laboratoire des nouveaux systèmes informatiques et pour servir de banc d'essai aux matériels et logiciels informatiques proposés sur le marché.
Sous l'autorité du directeur de cet organisme, le directeur de chaque centre national veille à l'application des règles de fonctionnement du centre dont il a la responsabilité, organise le travail à effectuer et prend, notamment, les décisions relatives à la gestion des agents qui sont affectés à son service.