Arrêté du 28 décembre 1984 relatif aux méthodes de calcul des coefficients volumiques de déperditions thermiques et de besoins de chauffage des bâtiments d'habitation.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 janvier 1985 |
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,
Vu l'article R111-6 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1982 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation,
Vu l'article R111-6 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1982 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation,
Pour le calcul du coefficient volumique de déperditions thermiques G des locaux d'habitation tel qu'il est défini dans l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé, sont agréées les règles ThK et ThG établies par le groupe de coordination des textes techniques (document technique unifié).
Pour le calcul du coefficient volumique de besoins de chauffage B défini dans l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé, sont agréés les règles, méthodes et modèles suivants :
A. - Règles et méthodes simplifiées.
- Règles Th B 85, auteur : centre scientifique et technique du bâtiment ;
- Méthode 5000, auteurs : société civile professionnelle d'architecture Claux, Pesso, Raoust et J.P. Franca, R. Gilles, A. Pouget, ingénieurs conseils ;
- Méthode Casamo, auteur : Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
- Méthode B-Sol, auteurs : M. Pierre Diaz Pedregal, ingénieur conseil ; M. Robert Celaire, ingénieur conseil ; M. Jean-Louis Izard, architecte ;
- Méthode Habeco, auteurs : compagnie générale d'électricité, laboratoire de Marcoussis et Novelerg.
B. - Modèles de simulations.
- Caleco, auteurs : Centre national de la recherche scientifique (équipe Ramsès) et Lawrence Berkeley laboratory ;
- Habitat, auteurs : compagnie générale d'électricité, laboratoire de Marcoussis ;
- Helio-B, auteur : bureau d'étude OTH Paris ;
- Clim, auteur : électricité de France.
A. - Règles et méthodes simplifiées.
- Règles Th B 85, auteur : centre scientifique et technique du bâtiment ;
- Méthode 5000, auteurs : société civile professionnelle d'architecture Claux, Pesso, Raoust et J.P. Franca, R. Gilles, A. Pouget, ingénieurs conseils ;
- Méthode Casamo, auteur : Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
- Méthode B-Sol, auteurs : M. Pierre Diaz Pedregal, ingénieur conseil ; M. Robert Celaire, ingénieur conseil ; M. Jean-Louis Izard, architecte ;
- Méthode Habeco, auteurs : compagnie générale d'électricité, laboratoire de Marcoussis et Novelerg.
B. - Modèles de simulations.
- Caleco, auteurs : Centre national de la recherche scientifique (équipe Ramsès) et Lawrence Berkeley laboratory ;
- Habitat, auteurs : compagnie générale d'électricité, laboratoire de Marcoussis ;
- Helio-B, auteur : bureau d'étude OTH Paris ;
- Clim, auteur : électricité de France.
Ces règles, méthodes et modèles visés à l'article 2 sont agréés sous certaines conditions et dans les domaines d'utilisation définis dans les annexes I et II du présent arrêté.