Arrêté du 4 décembre 1984
Article 3 de l'Arrêté du 4 décembre 1984 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d'assurer, à titre d'occupation accessoire, la conduite de cars de transports scolaires
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Version09/12/1984
Entrée en vigueur le 9 décembre 1984
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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