Arrêté du 6 décembre 1984
Article 2 de l'Arrêté du 6 décembre 1984 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1985.
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/1985
Entrée en vigueur le 15 janvier 1985
Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :
- formations de 1re catégorie : 13,50 F ;
- formations de 2ème et 3ème catégorie et métiers divers : 12 F ;
- cours d'enseignement à distance : 4,10 F.
- formations de 1re catégorie : 13,50 F ;
- formations de 2ème et 3ème catégorie et métiers divers : 12 F ;
- cours d'enseignement à distance : 4,10 F.
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