Arrêté du 6 décembre 1984
Article 3 de l'Arrêté du 6 décembre 1984 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1985.
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/1985
Entrée en vigueur le 15 janvier 1985
Le coût forfaitaire journalier du logement par apprenti est fixé à 12 F pour l'exercice 1985.
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