Arrêté du 29 octobre 1987 relatif au montant annuel de l'allocation simple à domicile aux personnes âgées dans les départements d'outre-mer *DOM*
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 novembre 1987 |
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,
Vu le code de la famille et de l'aide sociale ;
Vu le décret n° 56-1030 portant règlement d'administration publique pour l'introduction dans les départements d'outre-mer de la réforme des lois d'assistance ;
Vu le décret n° 57-44 du 15 janvier 1957, modifié en dernier lieu par le décret n° 86-650 du 18 mars 1986,
Le montant annuel de l'allocation simple à domicile est, en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 57-44 du 15 janvier 1957, ainsi fixé :
A compter du 1er janvier 1986 : 2 178 F ;
A compter du 1er octobre 1986 : 2 189 F ;
A compter du 1er janvier 1987 : 2 228 F ;
A compter du 1er juillet 1987 : 2 251 F.
A compter du 1er janvier 1986 : 2 178 F ;
A compter du 1er octobre 1986 : 2 189 F ;
A compter du 1er janvier 1987 : 2 228 F ;
A compter du 1er juillet 1987 : 2 251 F.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
M. GIRARD
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. COLLOT
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
M. GIRARD
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. COLLOT