Arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 février 1993 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article 437 ;
Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
Vu le décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 modifié pris pour l'application de l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau douce, et notamment ses articles 18 et 19 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1987,
La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau des régions montagneuses à sol acide où la taille minimum des truites et de l'omble de fontaine est ramenée de 0,23 mètre à 0,18 mètre s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Les arrêtés des 21 février 1986, 10 juillet 1986 et 7 mai 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre sont abrogés.
Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.