Arrêté du 29 juillet 1983 relatif au taux de rendement des bons à trois ans de la Caisse nationale de crédit agricole émis à compter du 1er août 1983
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juillet 1983 |
Le taux de rendement actuariel brut des bons à trois ans de la Caisse nationale de crédit agricole émis à compter du 1er août 1983 est fixé à 10 p. 100.
Les prix de remboursement sont les suivants :
Prix de remboursement net après prélèvement libératoire de 45 p. 100. Option A :
Coupure de 1.000 F : 1.182,05.
Coupure de 10.000 F : 11.820,50.
Prix de remboursement brut avant impôt. Option B :
Coupure de 1.000 F : 1.331.
Coupure de 10.000 F : 13.310.
Prix de remboursement net après prélèvement libératoire de 50 p. 100. Option C :
Coupure de 1.000 F : 1.165,50.
Coupure de 10.000 F : 11.655.
Les prix de remboursement sont les suivants :
Prix de remboursement net après prélèvement libératoire de 45 p. 100. Option A :
Coupure de 1.000 F : 1.182,05.
Coupure de 10.000 F : 11.820,50.
Prix de remboursement brut avant impôt. Option B :
Coupure de 1.000 F : 1.331.
Coupure de 10.000 F : 13.310.
Prix de remboursement net après prélèvement libératoire de 50 p. 100. Option C :
Coupure de 1.000 F : 1.165,50.
Coupure de 10.000 F : 11.655.
Les souscripteurs de bons à trois ans de la Caisse nationale de crédit agricole peuvent demander à souscrire des bons émis à une valeur inférieure aux quotités visées à l'article 1er du présent arrêté.
Le taux de rendement actuariel brut des bons de cette catégorie émis à compter du 1er août 1983 est fixé à 9,75 p. 100, et le prix d'émission à 756,45 F.
Le taux de rendement actuariel brut des bons de cette catégorie émis à compter du 1er août 1983 est fixé à 9,75 p. 100, et le prix d'émission à 756,45 F.