Article 3 de l'Arrêté du 23 novembre 1982 fixant les modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social qui exercent leurs fonctions à temps partiel

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus peuvent prétendre sur les mêmes bases que les agents en service à temps plein à l'octroi des indemnités suivantes :
Prime de transport ;
Indemnité de sujétions spéciales pour travail pendant les dimanches ou les jours fériés ;
Remboursement des frais occasionnés par des déplacements effectués dans l'intérêt du service ;
Remboursement des frais de changement de résidence ;
Indemnités de stage ;
Indemnité spéciale accordée aux agents chargés des fonctions de vaguemestre ;
Prime d'installation ;
Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances ou de recettes ;
Indemnités allouées aux agents assurant une tâche d'enseignement ou le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours sur épreuves ;
Indemnité horaire de nuit ;
Majoration pour travail intensif de nuit ;
Indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants ;
Indemnité pour les personnels effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en bière.