Arrêté du 25 octobre 1984 relatif à l'emploi d'un produit d'enrobage de certains fruits

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 7 novembre 1984
Dernière modification : 7 novembre 1984

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Versions du texte

Article 1

Est autorisé, pour l'enrobage des pommes, poires et bananes, l'emploi du mélange constitué des additifs suivants ;

- sucroesters (E 473) ;

- carboxyméthylcellulose (E 466) ;

- mono et diglycérides d'acides gras (E 471).


Le traitement doit se faire par immersion du fruit dans une solution aqueuse contenant le mélange de telle façon que la teneur résiduelle totale en ces trois additifs n'excède pas 150 mg par kilogramme de fruits.

Article 2

Le traitement mentionné dans le présent arrêté doit être porté à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :

Dans le commerce de gros par l'une des mentions suivantes inscrite sur les emballages et sur les fiches, bons de livraison ou documents commerciaux remis au destinataire de la marchandise :

"agent d'enrobage : E 473, E 466, E 471"

ou

"agent d'enrobage : sucroesters, carboxyméthylcellulose et mono et diglycérides d'acides gras" ;

Dans le commerce de détail par la même mention inscrite sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci lorsque les produits sont préemballés et sur une affichette, pancarte ou tout autre moyen approprié lorsque les produits sont présentés non préemballés.

Article 3
Les additifs mentionnés à l'article 1er doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux caractéristiques établis par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.