Article 3 de l'Arrêté du 25 octobre 1984 relatif à l'emploi d'un produit d'enrobage de certains fruits

Chronologie des versions de l'article

Version07/11/1984

Entrée en vigueur le 7 novembre 1984

Les additifs mentionnés à l'article 1er doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux caractéristiques établis par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
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Entrée en vigueur le 7 novembre 1984

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