Article 8 de l'Arrêté du 5 décembre 1983 modifié relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musiqueAbrogé

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Version01/01/1984

Entrée en vigueur le 1 janvier 1984

Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête pour chaque concours la liste d'admission, compte tenu :


Pour les chefs de musique des armées et les chefs de musique militaire, du nombre de places offertes ;


Pour les sous-chefs de musique, du nombre de places offertes par spécialité et de la déclaration d'option établie par les candidats dans les conditions fixées en annexe II.


Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française. La liste concernant les sous-chefs de musique comporte au regard de chaque nom la spécialité retenue.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1984
Sortie de vigueur le 6 mai 2015

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