Arrêté du 5 décembre 1983
Article 13 de l'Arrêté du 5 décembre 1983 modifié relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 12 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
La responsabilité de l'organisation de chaque examen incombe :
1° Au général directeur des ressources humaines de l'armée de terre qui :
Désigne les membres du jury ;
Désigne l'autorité militaire chargée de l'organisation matérielle des épreuves écrites et de la désignation des membres de la commission de surveillance ;
Recueille la liste des stagiaires ;
Choisit, en liaison avec le président du jury, les sujets de composition des épreuves écrites parmi ceux qui ont été proposés par les membres du jury chargés de la correction des épreuves, et les met en place dans des conditions garantissant le secret de ces sujets ;
Fait connaître au Bulletin officiel des armées la liste de classement par ordre de mérite des stagiaires ayant subi avec succès les épreuves de fin de stage ; cette liste comporte au regard de chaque nom l'armée d'emploi correspondant à l'affectation choisie.
2° Au président du jury qui fait exécuter les travaux de correction des épreuves écrites, dans des conditions garantissant l'anonymat des copies des candidats, organise et contrôle les épreuves pratiques et l'épreuve d'aptitude générale.