Article 14 de l'Arrêté du 5 décembre 1983 modifié relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musiqueAbrogé

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Version01/01/1984

Entrée en vigueur le 1 janvier 1984

Le recrutement dans le corps des chefs de musique militaire s'effectue parmi les stagiaires qui, après avoir été admis par concours au stage de formation, ont subi avec succès l'examen de fin de stage.


Ils choisissent dans l'ordre du classement leur affectation parmi les emplois vacants qui sont mis à leur disposition sur décision du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre). Ils prennent rang entre eux dans l'ordre du classement et sont nommés selon le concours présenté soit au grade de chef de musique militaire de 3e classe, soit au grade de chef de musique militaire de 2e classe, le premier jour du mois au cours duquel le stage a pris fin. Les changements éventuels d'armée, d'emploi ou de formation rattachée consécutifs au choix de l'affectation prennent effet le même jour.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1984
Sortie de vigueur le 6 mai 2015

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