Arrêté du 23 septembre 1982 relatif à la composition de la Commission nationale d'anesthésiologie.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1982 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 octobre 1982 |
Vu le code de la santé publique ;
Vu le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1979 relatif à la création de la Commission nationale d'anesthésiologie ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Vu le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1979 relatif à la création de la Commission nationale d'anesthésiologie ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la santé,