Arrêté du 7 septembre 1984
Article 1 de l'Arrêté du 7 septembre 1984 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications
Chronologie des versions de l'article
Version12/09/1984
Entrée en vigueur le 12 septembre 1984
La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires :
Un emprunt à taux fixe de 1.000 millions de francs représenté par 200.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de douze ans ;
Un emprunt à taux variable à référence obligataire de 1.200 millions de francs représenté par 240.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de onze ans.
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