Arrêté du 14 septembre 1984 autorisant l'émission de deux emprunts du Crédit national

Entrée en vigueur :	16 septembre 1984
Dernière modification :	16 septembre 1984

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Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires :

- un de 2 milliards de francs au taux de 13,30 p. 100 ;

- un de 2 milliards de francs à taux variable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.