Arrêté du 9 août 1977 relatif au commerce des oignons, aulx et échalotes irradiés
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 août 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 juillet 1994 |
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 70-392 du 8 mai 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des marchandises irradiées susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et des animaux ;
Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 27 avril 1976 ;
Vu l'avis de l'académie nationale de médecins en date du 26 octobre 1976 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des radio-éléments artificiels en date du 13 octobre 1976,
Sont autorisées dans les conditions définies ci-après, et pendant une période de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de bulbes d'oignons, d'aulx et d'échalotes dont la germination a été inhibée par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137.
La dose absorbée délivrée aux bulbes visés à l'article 1er, au cours de ce traitement, doit être comprise entre 7500 rads et 15.000 rads.
Les bulbes visés à l'article 1er ne doivent faire l'objet d'aucun traitement chimique de conservation avant ou après l'irradiation.