Article 1 de l'Arrêté du 13 octobre 1978 relatif au maintien d'affiliation au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines de certains travailleurs des mines de fer.

Chronologie des versions de l'article

Version18/11/1978

Entrée en vigueur le 18 novembre 1978

Le présent arrêté fixe les conditions d'application des dispositions de l'article 8 (2ème alinéa) du décret du 27 novembre 1946 susvisé aux travailleurs des mines de fer qui, ne pouvant être maintenus dans leur emploi, sont embauchés par certaines entreprises dont l'activité les situe en dehors de la profession minière.
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Entrée en vigueur le 18 novembre 1978

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