Arrêté du 30 août 1977
Article 2 de l'Arrêté du 30 août 1977 fixant les conditions et normes applicables aux dispositifs lumineux ou rétroréfléchissants visibles des voies ouvertes à la circulation publique
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Version09/09/1977
Entrée en vigueur le 9 septembre 1977
Les dispositifs publicitaires lumineux doivent avoir, suivant leurs dimensions et leur localisation, des luminances maximales inférieures aux valeurs suivantes, en candélas par mètre carré (cd/m²) :
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SURFACE LUMINEUSE du dispositif |
LUMINANCES MAXIMALES |
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| Zone 1 |
Zone 2 |
Zone 3 |
Zone 4 |
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| Jusqu'à 0,5 m² |
Aucune limitation |
1500 cd/m² | 750 cd/m² | 500 cd/m² |
| 0,5 à 1,5 m² | 1000 cd/m² | 600 cd/m² | 300 cd/m² |
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| 1,5 à 5 m² | 800 cd/m² | 500 cd/m² | 200 cd/m² |
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| Plus de 5 m² | 600 cd/m² | 400 cd/m² | 150 cd/m² |
A l'intérieur des agglomérations, ces différentes limites ne sont applicables qu'aux dispositifs lumineux situés en tout ou partie à moins de six mètres au-dessus du niveau de la chaussée d'où ils sont visibles.
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