Arrêté du 20 octobre 1978
Article 11 de l'Arrêté du 20 octobre 1978 portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 août 1990
Modifié par : Arrêté 1990-07-29 art. 4 JORF 29 août 1990
Contrôle du nombre de défectueux.
11.1. Contrôle non destructif :
11.1.1. Plans d'échantillonnage double (lot d'effectif supérieur ou égal à 100).
Le premier nombre de préemballages contrôlés doit être égal à l'effectif du premier échantillon donné dans le plan résumé par le tableau ci-après :
Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est inférieur ou égal au premier critère d'acceptation, le lot est accepté pour ce contrôle ;
Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est égal ou supérieur au première critère de rejet, le lot est rejeté ; Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est compris entre le premier critère d'acceptation et le premier critère de rejet, on doit contrôler un second échantillon dont l'effectif est donné dans le plan.
Le nombre de défectueux trouvés dans le premier et le second échantillon doivent être cumulés :
Si le nombre cumulé de défectueux est inférieur ou égal au second critère d'acceptation, le lot est accepté pour ce contrôle ;
Si le nombre cumulé de défectueux est supérieur ou égal au second critère de rejet, le lot est rejeté.
| EFFECTIF DU LOT |
ECHANTILLONS |
NOMBRE DE DEFECTUEUX |
|||
| Ordre |
Effectif |
Effectif cumulé |
Critère d'acceptation |
Critère de rejet |
|
| 100 à 500. |
1er |
30 |
30 | 1 |
3 |
| 2e | 30 |
60 | 4 | 5 |
|
| 501 à 3.200 | 1er | 50 | 50 |
2 |
5 |
| 2e | 50 |
100 |
6 |
7 |
|
| 3.201 et plus | 1er |
80 | 80 | 3 | 7 |
| 2e | 80 | 160 | 8 | 9 |
11.2. Contrôle destructif :
Le plan d'échantillonnage ci-dessous ne doit être utilisé que pour des lots d'effectif supérieur ou égal à 100.
Le nombre de préemballages contrôlés est égal à 20 :
Si le nombre de défectueux est au plus égal à 1, le lot est accepté pour ce contrôle ;
Si le nombre de défectueux est supérieur à 1, le lot est rejeté.