Arrêté du 7 septembre 1977
Article 3 de l'Arrêté du 7 septembre 1977 relatif à la protection contre les dangers des contacts indirects par la mise des masses au neutre.
Chronologie des versions de l'article
Version16/09/1977
Entrée en vigueur le 16 septembre 1977
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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