Arrêté du 1 septembre 1977
Article 1 de l'Arrêté du 1 septembre 1977 déterminant les branches entre lesquelles sont répartis les professeurs de l'enseignement maritime ainsi que leurs attributions
Chronologie des versions de l'article
Version28/09/1977
Entrée en vigueur le 28 septembre 1977
Les professeurs de l'enseignement maritime sont répartis en quatre branches :
1° Les branches A, B et C réservées aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé ;
2° La branche D réservée aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 4 janvier 1977 susvisé.
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