Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 novembre 2020 |
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1987 relatif à l'homologation de pièges ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Sont homologués les modèles de pièges figurant avec leur numéro d'identification au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.
Sans préjudice des prescriptions de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé, l'utilisation des pièges est soumise, selon leur catégorie, aux conditions précisées, le cas échéant, par le tableau mentionné à l'article 1er.
Les pièges sont identifiés par une marque indissociable du piège comprenant les indications précisées au tableau mentionné à l'article 1er.
Ces pièges, de fabrication industrielle ou artisanale, sont homologués par arrêté ministériel après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, et ne peuvent être utilisés que par des piégeurs agréés, […] Cet arrêté est complété par l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges, qui définit en particulier des conditions spécifiques d'utilisation pour les pièges de 5e catégorie précités. […] L'arrêté ministériel du 30 juin 2015 définit la liste et les modalités de destruction des spécimens d'espèces non domestiques et non indigènes classés « nuisibles ». […]