Arrêté du 12 décembre 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1989 |
Le ministre des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire et ses annexes introduites par l'arrêté du 4 décembre 1984 et l'arrêté du 21 novembre 1985 ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Les caractéristiques techniques des motocyclettes destinées aux épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A définies au paragraphe 1.3 de l'annexe à l'arrêté du 4 décembre 1984 susvisé sont modifiées dans les conditions suivantes :
" Puissance minimale : 30 kW ;
" Poids minimal à vide en ordre de marche (c'est-à-dire les pleins faits) : 170 kg. "
" Puissance minimale : 30 kW ;
" Poids minimal à vide en ordre de marche (c'est-à-dire les pleins faits) : 170 kg. "
L'utilisation de motocyclettes de type trail et autorisée lors des épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A dès lors que ces machines répondent aux caractéristiques techniques définies à l'article 1er ci-dessus et qu'elles sont équipées d'une béquille centrale.
Toutefois, dans ce cas, les tests de l'étape de synthèse n° 3 (E.S. 3) (maîtrise de la machine à allure lente) doivent s'effectuer selon le tracé du terrain retenu pour les épreuves du permis A.L.
Toutefois, dans ce cas, les tests de l'étape de synthèse n° 3 (E.S. 3) (maîtrise de la machine à allure lente) doivent s'effectuer selon le tracé du terrain retenu pour les épreuves du permis A.L.
La liste des principales motocyclettes pouvant être utilisées lors de l'épreuve pratique du permis motocyclettes de la catégorie A figurant en pièce n° 3 à l'annexe susvisée est abrogée.