Arrêté du 12 décembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1989
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
L'utilisation de motocyclettes de type trail et autorisée lors des épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A dès lors que ces machines répondent aux caractéristiques techniques définies à l'article 1er ci-dessus et qu'elles sont équipées d'une béquille centrale.
Toutefois, dans ce cas, les tests de l'étape de synthèse n° 3 (E.S. 3) (maîtrise de la machine à allure lente) doivent s'effectuer selon le tracé du terrain retenu pour les épreuves du permis A.L.
Toutefois, dans ce cas, les tests de l'étape de synthèse n° 3 (E.S. 3) (maîtrise de la machine à allure lente) doivent s'effectuer selon le tracé du terrain retenu pour les épreuves du permis A.L.
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