Arrêté du 6 décembre 1991 relatif au montant de la prime annuelle au boisement des superficies agricoles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 1991 |
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-1227 du 6 décembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime annuelle au boisement de superficies agricoles,
Le montant de la prime annuelle au boisement de superficies agricoles est fixé à 1 000 F par hectare.
La durée d'attribution de la prime est fixée à :
- cinq ans pour les plantations de taillis à courte rotation ;
- sept ans pour les plantations de peupliers ;
- dix ans pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;
- quinze ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.
- cinq ans pour les plantations de taillis à courte rotation ;
- sept ans pour les plantations de peupliers ;
- dix ans pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;
- quinze ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ.
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE.
LOUIS MERMAZ.
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE.