Arrêté du 6 décembre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 6 décembre 1991 relatif au montant de la prime annuelle au boisement des superficies agricoles
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1991
Entrée en vigueur le 7 décembre 1991
La durée d'attribution de la prime est fixée à :
- cinq ans pour les plantations de taillis à courte rotation ;
- sept ans pour les plantations de peupliers ;
- dix ans pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;
- quinze ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.
- cinq ans pour les plantations de taillis à courte rotation ;
- sept ans pour les plantations de peupliers ;
- dix ans pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;
- quinze ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.
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