Arrêté du 10 octobre 1977
Article 1 de l'Arrêté du 10 octobre 1977 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère du travail
Chronologie des versions de l'article
Version27/10/1977
Entrée en vigueur le 27 octobre 1977
Les dispositions de l'article 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements suivants :
Hôtel du ministre du travail, 127, rue de Grenelle, Paris (7e) ;
Immeubles occupés par le cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et par l'administration centrale du ministère du travail ;
Directions régionales et départementales du travail et de la main-d'oeuvre ;
Inspections du travail.
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