Arrêté du 28 novembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 28 novembre 1989 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur l'Agence de services et de paiement
Chronologie des versions de l'article
Version10/05/2005
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Version01/04/2009
Entrée en vigueur le 1 avril 2009
Modifié par : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Agence de services et de paiement a une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement et de surveillance des opérations menées par le centre ou avec son concours.
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