Arrêté du 24 décembre 1987
Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 1987 relatif aux modalités de mesure de la biodégradabilité des agents de surface
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Version30/12/1987
Entrée en vigueur le 30 décembre 1987
Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la biodégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents sont tenus d'utiliser les méthodes décrites pour cette mesure par les normes françaises homologuées de l'Association française de normalisation indiquées en annexe.
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