Arrêté du 6 décembre 1989 portant nomination des recteurs présidents des commissions d'agrément pour la biologie médicale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1989 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, notamment le titre III ;
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, notamment le titre V ;
Vu le décret n° 89-697 du 1er septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du troisième cycle de biologie médicale,
Arrêtent
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, la présidence des commissions d'agrément pour la biologie médicale est assurée respectivement par :
- le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France ;
- le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest ;
- le recteur de l'académie de Rennes pour l'interrégion Ouest ;
- le recteur de l'académie de Toulouse pour l'interrégion Sud-Ouest ;
- le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour l'interrégion Sud ;
- le recteur de l'académie de Grenoble pour l'interrégion Rhône-Alpes ;
- le recteur de l'académie de Strasbourg pour l'interrégion Nord-Est.
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à paris le 6 décembre 1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Pour le minsitre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J-F GIRARD