Arrêté du 19 décembre 1989 modifiant les dispositions de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la production et des échanges, en date du 15 septembre 1989,