Arrêté du 24 décembre 1991
Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 1991 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/1991
Entrée en vigueur le 28 décembre 1991
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1992.
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