Arrêté du 24 décembre 1991
Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 1991 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1992
Entrée en vigueur le 1 janvier 1992
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1988-1989-1990.
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