Arrêté du 24 décembre 1991
Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 1991 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1992
Entrée en vigueur le 1 janvier 1992
Les taux de cotisation des établissements mentionnés aux articles 5 et 5 bis de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé sont déterminés dans les conditions fixées par ledit arrêté.
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