Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2023 |
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue,
Arrêtent :
Le taux plein annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 24 juin 1991 susvisé est fixé à 10 086,08 €.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
L'ingénieur général du génie rural,
des eaux et des forêts,
H. DEMANGE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur.
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
A. COLLOT