Arrêté du 5 décembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 5 décembre 1989 relatif à l'utilisation de l'acide cyanhydrique pour la destruction des animaux vecteurs de la rage
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/1989
Entrée en vigueur le 28 décembre 1989
Le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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