Arrêté du 27 décembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1990
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Version30/12/1989
Entrée en vigueur le 30 décembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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